CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de la SAS
KERISORE et du Client de produits présentés par la SAS KERISORE sur son site www.stopotit.fr (ci-
après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société KERISORE, 68 Avenue du
coteau fleuri, 83 320 CARQUEIRANNE, France. Siret : 91306407700013 (ci-après « SAS KERISORE») et
tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le
Client »)
Sur le Site, la SAS KERISORE permet au Client de commander en ligne des produits de la marque
STOPOTIT’ (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.
Toute commande effectuée auprès de la SAS KERISORE entraîne donc l'acceptation sans réserve par
le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout
moment et sans préavis par La SAS KERISORE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la
date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse
suivante : https://www.stopotit.fr dans un format informatique permettant leur impression et/ou
leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à
leur sauvegarde.
2. OBLIGATIONS DU CLIENT
2.1. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une
autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
2.2. Le Client s’engage à communiquer à la SAS KERISORE les éléments d’informations réels et
nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est
demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail
valides. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou
inexactes ou dont la reprise serait illicite.
2.3. Une fois la commande passée, la SAS KERISORE adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-
ci. Il l’informe de la date d’envoi des Produits.
2.4. Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte » avant l’expédition effective
des Produits.
3. COMMANDE
3.1. Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.
3.2. la SAS KERISORE se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec
le Client sur une commande antérieure.
3.3. la SAS KERISORE peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le
Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la
commande.
Si, en dépit de la vigilance de la SAS KERISORE, les produits sont indisponibles, la SAS KERISORE en
informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande
et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la SAS
KERISORE, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et
intérêts en faveur du Client.
4. PRIX
4.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA
française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de
traitement de commande et frais d'emballage.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront
indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande. Les prix peuvent être
modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou
économiques.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la
commande.
5. LIVRAISON
6.1. la SAS KERISORE livre ses Produits en France et dans tous les pays de l'Union Européenne et peut
sur demande livrer dans n'importe quel pays.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La
livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison
indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de
livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des
informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de
rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut
dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le
remboursement de sa commande.
Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de
plus de 7 jours, la SAS KERISORE procèdera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et
de retour, à réception de celui-ci, complet, non utilisé, dans son état d'origine et avec toutes les
étiquettes.
La SAS KERISORE s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au
transporteur et à la SAS KERISORE, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la
réception du produit.
la SAS KERISORE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard
d’acheminement n’étant pas de son fait.
6. PAIEMENT
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes
versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa
commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), avec son compte Paypal ou par virement
bancaire, conformément aux dispositions du présent article.
La SAS KERISORE n'accepte pas le paiement par chèque. Le client devra se diriger vers les autres
moyens de paiement proposés.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date
d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour la SAS
KERISORE de débiter son compte à concurrence du montant de sa commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
La SAS KERISORE conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les
achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par la SAS KERISORE
sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte
bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à la SAS KERISORE sont strictement
protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de
vous engager.
7. RETOURS ET REMBOURSEMENTS DE PRODUITS
Droit de rétractation
Pour des raisons d’hygiène, le Client ne peut pas se rétracter, ni demander à la SAS KERISORE le
retour et/ou le remboursement du (ou des) Produit(s) qui lui a(ont) été expédié(s)..
Dans le cas où le Client aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne
correspondant pas à sa commande initiale, le Client devra contacter dans les trois (3) jours suivant la
réception du Produit le service client sur le site stopotit.fr pour obtenir un bon de retour prépayé.
Le retour se fait aux risques du Client.
SI le Produit ne correspond pas à la commande passée, il doit être retourné dans son emballage
d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé.
SI le Produit est défectueux, il doit être retourné dans son emballage d’origine et dans son état
d’origine, avec une description du défaut constaté.
Veuillez adresser votre retour à l’adresse suivante :
KERISORE, 68 Avenue du coteau fleuri, 83 320 CARQUEIRANNE FRANCE
À défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, La
SAS KERISORE ne pourra procéder au remboursement ou à l'édition d'un avoir pour les Produits
concernés.
8. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
La SAS KERISORE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à
l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de La
SAS KERISORE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à
l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la
présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à
la jurisprudence.
La SAS KERISORE s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre
de l’exploitation de son Site.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un
traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.
Par ailleurs, la SAS KERISORE pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations
non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par
exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un
droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de
la SAS KERISORE. Toute demande doit être adressée par e-mail sur le site stopotit.fr rubrique
«contact» ou par courrier à l’adresse suivante KERISORE, 68 avenue du coteau fleuri, 83320
Carqueiranne, FRANCE.
Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré le récépissé n° 1517135 v 0 le 29 Juin 2011.
9. FORCE MAJEURE
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux
habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou
partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges
commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de
transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie,
tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications
légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des
télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout
autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation
contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de
force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné
pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment
son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour
des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de la SAS KERISORE.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de
propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de
la SAS KERISORE.
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement
utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui
porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
11.1. Non validité partielle d'une clause
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable
par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres
stipulations.
11.2. Actualisation
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la SAS
KERISORE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente sur le site
stopotit.fr dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de
manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
11.3. Loi applicable - Tribunal compétent
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de
fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de
règlement amiable.
En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents,
nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
11.4. : Reproduction des textes applicables (ordonnance 2005-136 du 17 février 2005, code de la
consommation, code civil)
Art. L. 211-4. du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité
existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de
l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge
par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5. du Code de la consommation :
- Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a
présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques
faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou
l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à
tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a
accepté.
Art. L. 211-12. du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du
bien.
Art. 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent
impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne
l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans
à compter de la découverte du vice.
Vous pouvez contacter la SAS KERISORE par téléphone au 04 94 57 44 25.